1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Design & Com
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Margaux BOYER
SIRET : 945 184 661 00011
Adresse : 60 rue François 1ER, 75008 Paris
Contact : margauxboyerpro@gmail.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services proposées par Design & Com, notamment dans les domaines suivants : direction artistique, création graphique, gestion des réseaux sociaux, supports print et conseil en communication visuelle. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier.
3. Commandes et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis au client par e-mail. La validation du devis, signée avec la mention « Bon pour accord » (électronique ou manuscrite), vaut commande ferme. Toute modification en cours de projet pourra entraîner une révision tarifaire.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes. Les tarifs varient selon la nature de la prestation, le niveau de complexité et les délais demandés. Une offre groupée peut faire l’objet d’un tarif préférentiel.
5. Conditions de paiement
Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison finale. Les règlements s’effectuent par virement bancaire, Stripe, ou autre moyen convenu. Tout retard de paiement supérieur à 15 jours pourra donner lieu à des pénalités.
6. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués sur le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de modifications en cours de projet, de retards imputables au client, ou en cas de force majeure.
7. Livraison des prestations
Les livrables sont fournis en version numérique uniquement, via e-mail ou lien sécurisé (WeTransfer, Google Drive, etc.). Aucun envoi physique n’est prévu.
8. Révisions incluses
Chaque prestation comprend 2 séries de modifications mineures. Toute demande supplémentaire ou modification majeure fera l’objet d’un devis complémentaire.
9. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des créations sont transférés au client uniquement après règlement intégral de la prestation. Design & Com conserve le droit de mentionner ses réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, etc.), sauf mention écrite contraire du client.
10. Annulation et remboursement
En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, les sommes déjà versées restent dues pour couvrir le travail déjà engagé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées.
11. Responsabilité
Design & Com s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage détourné des créations, ou des dommages indirects liés à l’utilisation des supports créés.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise seront seuls compétents.
13. Acceptation des conditions
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité au moment de la validation du devis.